Déposée par voie électronique le 19 septembre 2017 par IRQUA NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Saveurs de Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est IRQUA NORMANDIE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRQUA NORMANDIE, ISABELLE DAVID domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX - France.
La marque Saveurs de Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IRQUA NORMANDIE - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France
IRQUA NORMANDIE, ISABELLE DAVID - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761746 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Inscription le 30 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771693 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée "Porc de Normandie" et de l'indication géographique protégée "Volailles de Normandie" ; poisson ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles de Normandie" ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; oeufs ; lait ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie" ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; levure ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; plantes naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ;
Eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée "Cidre de Normandie ou Cidre Normand" ; "Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) bénéficiant des indications géographiques "Eau-de-vie de cidre de Normandie", "Eaux-de-vie de poiré de Normandie" et "Pommeau de Normandie" ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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